Les dates des prochaines élections

Les prochaines élections sont :

  • les élections présidentielles. Elles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017,
  • les législatives. Elles auront lieu les 11 et 18 juin 2017.

 

Les bureaux de vote seront ouverts :

  • de 8h à 19h pour les élections présidentielles,
  • de 8h à 18h pour les élections législatives.

 

Formulaire d'inscription

Voter, un devoir civique

  • Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur.
  • Le vote est strictement personnel.
  • Le vote est libre.
  • Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d'un électeur.

Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage  obligatoire par l'isoloir où, à l'abri des regards, l'électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l'urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.

Etre électeur

Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste éléctorale.

Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en septembre 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient sincrits sur les listes électorales complémentaires.

Etre éligible

L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il fait avant tout être &lecteur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.

La condition d'âge diffère également selon l'élection :

  • 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales,
  • 23 ans pour les élections présidentielles et législatives,
  • 30 ans pour les élections sénatoriales.

La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d'un des états membres de l'Union européenne.

Inscription sur les listes électorales

Inscription d'office : sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou le 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

  • Comment s'inscrire ?
    - soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
    - soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées.
  • Auprès de quelle mairie ?
    - soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
    - soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
    - soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
  •  Documents à fournir :
    - formulaire d'inscription disponible en mairie ou sur le site service-public.fr,
    - pièce d'identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an) - toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité),
    - justificatif de domicile - si la personne habite chez ses parents, fournir une attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un jusitifcatif de domicile des parents.
  • Quand s'inscrire ?
    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
  • A savoir
    Dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
    - jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars er le jour de l'élection,
    - fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
    - militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    - demandeur devenu français après le 1er janvier.

Le vote par procuration

Le vote par procuration consiste, pour un électeur absent ou empêché, à choisir un autre électeur pour voter à sa place. cet autre électeur (le mandataire) doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que celui qu'il représente (le mandat), mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Le même électeur ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Le vote par procuration est possible dans les cas suivants :

  • si des obligations professionnelles ou familiales tiennent l'électeur éloigné du lieu de vote,
  • si l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin pour des raisons de santé,
  • si l'électeur quitte son lieu de résidence habituel pour prendre des vacances.
  • Où s'adresser ?
    L'autorité habilitée à établir une procuration peut varier selon les localités : tribunal d'instance, commissariat de police, brigade de gendarmerie.
    L'électeur peut se renseigner auprès de la mairie de son domicile.
    Les résidents à l'étranger se rendront au consulat ou à l'ambassade de France. La présence du mandataire n'est pas nécessaire.
    Les pièces à fournir vraient selon les cas : attestation de l'employeur ou du responsable de centre de formation, contrat de location d'une résidence de vacances, billets de transport, réservation hôtelière, attestation de résidence du maire de la commune de villégiature, formulaire de l'employeur... Dans tous les cas, il faut se munir de papiers d'identité.
    Si son état de santé empêche l'électeur mandant de se déplacer, un officier de police judiciaire peut établir la procuration à domicile.

Les différentes élections politiques

  • L'élection présidentielle

La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIème République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans renouvelables.

 

  • Les élections législatives

Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée Nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Consitution).

 

  • Les élections sénatoriales

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, ou les suppléants des délégués. Le collège électoral est composé d'environ 145.000 personnes dont 95€ sont des délégués de conseils municipaux.
Le Sénat est composé de 346 sénateurs et renouvelé par moitié tous les 3 ans, Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député et de député européen.

 

  • L'élection européenne

Le parlement européen est composé de députés européens, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable.
C'est le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même semaine. Le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume Unis votent le jeudi, les autres états membres, dont la France, votent le dimanche.

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'odre de présentation sur chaque liste.

 

  • Le référendum

Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Consitution de 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par oui ou par non.
La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

 

  • Les élections régionales

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région.
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constitutée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.

 

  • Les élections départementales

La canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller général.
Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans et sont rééligibles. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 10 août 1871.
Le scrutin est uninominal majoitaire à 2 tours.

 

  • Les élections municipales

Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de moins de 3.500 habitants, les communes de 3.500 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon et Marseille, soumises à des dispositions spécifiques.

L'élection du maire et des adjoints :
L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au complet.

Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tout et l'élection a lieu à la majorité relative.
Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l'effectif legal du conseil municipal) puis procède à leur élection.

 

  • Les élections prud'homales

Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur).

Les électeurs sont inscrits dans une commune d'inscription qui correspond :
- à la commune d'implantation de leur établissement employeur pour les électeurs d'entreprise,
- à la commune d'implantation du siège social de leur entreprise pour un certain nombre de salariés travaillant en dehors de tout établissement ou domiciliés à l'étranger (à l'exception des VRP),
- à la commune de leur domicile pour les demandeurs d'emploi, les employeurs et salariés à domicile et les VRP.
Les électeurs ont été répartis dans les différents bureaux de vote de telle sorte que l'électeur qui vote sur son temps de travail puisse voter au plus près de son lieu d'activités.

Vote par correspondance (VPC) : contrairement aux élections politiques, le scrutin prud'homal autorise le vote par correspondance. Celui-ci n'est soumis à aucune condition.
Chaque électeur reçoit, dans le pli de propagande, le matériel de VPC à savoir : bulletins de vote des listes en présence, enveloppe de scrutin, notice de VPC et enveloppe de retour de VPC.

Chaque électeur devra insérer, dans l'enveloppe de retour de VPC, sa carte d'électeur signée ainsi que l'enveloppe de scrutin contenant le bulletin de vote de son choix. Il devra par ailleurs reporter sur l'enveloppe retour l'adresse de vote par correspondance (qui figure en bas à gauche sur la carte d'électeur) ainsi que le numéro de son bureau de vote.
Les enveloppes retour de VPC sont des enveloppes prépayées dont l'affranchissement est pris en charge par le ministère en charge du travail.
Attention : pour être recevable, le pli de vote par correspondance doit être obligatoirement posté, et donc comporter le cachet de La Poste. Un pli inséré directement dans la boîte aux lettres de la mairie n'est pas recevable.