Cette opération est réalisée à l'initiative de l'Etat et est entièrement à ses frais.

Les données du cadatre sont à la base de nombreux actes qui affectent notre droit de propriété et nos impôts locaux. C'est pourquoi, même si ces données ne sont qu'informatives, il est important que le plan cadastral soit régulièrement mis à jour.

  • Qu'est-ce qu'un plan cadastral ?

C'est un document topographique qui représente, par commune, les différentes parcelles et qui indique les bâtis existants. Le cadastre est mis à jour grâce aux publicités foncières. Tous les actes qui entraînent un changement de propriétaire (ventes, legs, donations) sont obligatoirement soumis à cette formalité. C'est le notaire qui se charge de transmettre l'acte authentique au service de la publicité foncière qui le transmet, à son tour, aux services du cadastre. Les dépôts de permis de construire ou de démolir, constituent eux-aussi autant de sources indiquant des modifications du contenu des parcelles.

  • Pourquoi un remaniement ?

Régulièrement les services du cadastre réalisent de mises à jour systématiques sur tout ou partie d'une commune. C'est ce que l'on appelle le remaniement. Le plan actuel de notre commune n'est plus de qualité suffisante, son ossature date des années 1910 pour la partie urbanisée. De plus, ces dernières années le morcellement parcellaire et la densité de construction se sont accrus. Le remaniement de la zone urbanisée est donc indispensable.

  • Comment le remaniement va-t-il se dérouler ?

Il sera réalisé par des agents accrédités de la Brigade nationale d'intervention cadastrale (antenne d'Amiens).

  • Quand ?

Du 15 mars au 15 avril 2019. Les agents réaliseront des travaux d'arpentage au sol, ils peuvent intervenir sur les terrains privés. Des repères blancs (de 30 x 30 cm) seront posés au sol (plaquettes ou marques de peinture). Ce sont des points d'appui dont les coordonnées sont calculées par GPS et qui permettront de réaliser des prises de vue aériennes. Une ébauche du plan cadastral sera ensuite réalisée à partir de ces photos.

 

En 2020, les propriétaires concernés seront contactés pour délimitation de leur propriété. Les relevés parcellaires leur seront transmis.
Le plan finalisé sera exposé en mairie pendant un mois. Les géomètres tiendront des permanences pour répondre aux questions et  enregistrer les éventuelles réclamations.