Publié le 18 juin 2026
25 juin 2026
Le Conseil municipal aura lieu le jeudi 25 juin 2026 à 19h en salle des mariages
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation du secrétaire de séance
2/ Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 27 avril 2026 (annexe1)
3/ Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (annexe 2)
4/ Création et composition des commissions communales (annexe 3)
FINANCES
5/ Adoption du règlement budgétaire et financier (annexe 4)
6/ Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
AFFAIRES GENERALES
7/ Fixation des tarifs de location de tables et chaises aux particuliers flinois
8/ Approbation du contrat de location de tables et de chaises communales aux particuliers flinois (annexe 5)
9/ Prise en charge par la commune de la destruction des nids de frelons asiatiques - annule et remplace les délibérations précédentes
ASSOCIATIONS
10/ Attribution d’une subvention annuelle a l’association des parents d’élèves (APE) de l’école Pierre Brossolette
11/ Régularisation du montant de la subvention annuelle attribuée à l’association sportive du collège Jean Moulin
12/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au Ping Pong Club Flinois
13/ Remboursement à l’association Rando Flines de la location de la salle des fêtes - manifestation octobre rose
14/ Attribution d’une subvention annuelle du CCAS
RESSOURCES HUMAINES
15/ Retrait de la délibération n°2026-09 relative à l’instauration de l’IFCE
16/ Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
17/ Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie à l’accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
18/ Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)
19/ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)
ACM-PERISCOLAIRE-RESTAURATION SCOLAIRE
20/ Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs (annexe 6)
21/ Approbation du règlement intérieur du service périscolaire (annexe 7)
22/ Approbation du règlement intérieur du service de restauration scolaire (annexe 8)
23/ Conventionnement avec la caisse d’allocation familiales au titre du dispositif LEA - Loisirs équitables et accessibles (annexe 9)
24/ Fixation des nouveaux tarifs de l’accueil collectif des mineurs
25/ Fixation des nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire
26/ Fixation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire
27/ Avenant à la convention de partenariat relative à la mutualisation de la restauration scolaire du collège Jean Moulin
INTERCOMMUNALITE
28/ Désignation d’un délégué à la commission transfert de charges
FUNERAIRE
29/ Rétrocession d’une concession funéraire et modalités de remboursement
FESTIVITES
30/ Fixation des tarifs de la Summer Party 2026
31/ Fixation des tarifs de la buvette et de la petite restauration lors des animations et évènements communaux