Procès verbaux - liste des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la liste des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
Les délibérations Retrouvez toutes les délibérations prises en conseil municipal
Les décisions Retrouvez toutes les décisions prises entre les conseils municipaux
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Les documents budgétaires Retrouvez l'ensemble des documents budgétaires de la commune

Retrouvez les arrêtés temporaires organisés par année

Les arrêtés permanents
Les arrêtés municipaux temporaires 2026
Les arrêtés municipaux temporaires 2025
Les arrêtés municipaux temporaires 2024
Les arrêtés municipaux temporaires 2023
Les arrêtés préfectoraux
2026 :
Occupation du domaine public, magasin Morelle
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Occupation du domaine public, échafaudage bd des Alliés
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Débit de boisson, Athlétisme club - conférence
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Débit de boisson, les Amis du Cattelet - loto
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Occupation du domaine public, échafaudage boulevard des Alliés, LC Toitures
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Occupation du domaine public, Rôtisserie "Les poulets de Valou"
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Restriction parking salle des sports, challenge vélo
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Occupation du domaine public, échafaudage boulevard des Alliés
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Occupation du domaine public, béton rue Gabriel Péri
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Débit de boisson, spectacle Gérémy Credeville
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Débit de boissons, Karaté club, repas adhérents
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Permission de voirie, sté Robineau, rue Joyeuse
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Débit de boissons, randonnée Renards des sables
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Interdiction d'utilisation des terrains de football
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Débit de boissons, MAM la maison des cigognes, vide dressing
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