Procès verbaux - liste des délibérations Retrouvez les procès-verbaux et la liste des délibérations examinées pendant les conseils municipaux
Les délibérations Retrouvez toutes les délibérations prises en conseil municipal
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Retrouvez les délibérations organisées par année

Les délibérations de l'année 2025
Les délibérations de l'année 2024
Les délibérations de l'année 2023
Les délibérations de l'année 2022
Les délibérations de l'année 2021
Les délibérations de l'année 2020
avril2025 :

Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_24 - renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_23 - subventions de fonctionnement aux associations extérieures à la ville de Flines

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_22 - subventions de fonctionnement aux associations à caractère sanitaire et social

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_21 - subventions de fonctionnement aux associations Art & compagnie, Bibliothèque pour tous, Musique municipale

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_20 - subvention de fonctionnement à l'association Flines au fil de son histoire

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_19 - subventions de fonctionnement aux écoles et collège

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_18 - subventions de fonctionnement aux associations Loisirs solidarités retraite et Vir'age

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_17 - subventions de fonctionnement à l'association des Anciens combattants

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_16 - subventions de fonctionnement aux associations d'animation

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_15 - subventions de fonctionnement aux associations sportives

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_14 - adoption du budget primitif 2025

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_13 - taux des taxes des contributions directes pour 2025

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_12 - autorisation de programme et crédit de paiement 2025

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_11 - affectation des résultats 2024

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_10 - adoption du compte administratif 2024

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_9 - adoption du compte de gestion 2024

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_8 - bilan des acquisitions et cessions immobilières gérées par la commune en 2024

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Conseil Municipal du 10 avril 2025 - 2025_7 - adoption du procès-verbal de la réunion du 25.3.2025

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Conseil Municipal du 25 mars 2025 - 2025_6 - motion de soutien au collège Jean Moulin

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Conseil Municipal du 25 mars 2025 - 2025_5 - adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 59

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Conseil Municipal du 25 mars 2025 - 2025_4 - mise en place du régime indemnitaire pour la police municipale

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Conseil Municipal du 25 mars 2025 - 2025_3 - adhésion au dispositif église ouverte

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Conseil Municipal du 25 mars 2025 - 2025_2 - rapport d'orientation budgétaire 2025

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Conseil Municipal du 25 mars 2025 - 2025_1 - adoption du procès-verbal du CM du 13.12.2024

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